Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.kimo-sofa.com (ci-après le « SITE ») auprès de WTB GROUP, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS RENNES sous le numéro 519 131 148, ayant son siège social ZA du Haut Danté 16 rue du Bocage 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, France — Tél : 02 30 96 33 90, email : contact@kimo-sofa.com (ci-après le « VENDEUR »).

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@kimo-sofa.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

5.1. Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture après l'expédition ou la LIVRAISON des PRODUITS, par email.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

• Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
• Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Le client bénéficie d'une période d'essai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Pendant cette période, le client peut retourner le produit s'il ne lui convient pas.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication sans ambiguïté relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l'adresse indiquée dans l'annexe 1 ou stipuler sa demande d'aide à la reprise.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans un état propre, sans tache ni dégradation
• Il doit avoir été utilisé dans des conditions normales d'essai
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf mention contraire)

Le vendeur peut proposer une option facultative d'aide à la reprise afin d'accompagner les clients qui ne sont pas en mesure de retourner le produit par leurs propres moyens.

Cette prestation est facturée selon les tarifs suivants :

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le vendeur est tenu d'appliquer la garantie légale de conformité et la garantie de vices cachés.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme, c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.

Il répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. Dans le cas où la réparation ou le remplacement seraient impossibles ou ne pourraient être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le client, un remboursement pourra être effectué. Le vendeur privilégiera la solution la plus adaptée, en tenant compte de la nature du défaut et des conditions économiques.

Toutefois, dans le cadre de l'instruction de sa demande, il pourra être demandé au client de fournir des éléments visuels (photographies, vidéos) permettant d'attester de l'état du produit et de vérifier que les défauts constatés ne résultent pas d'une dégradation volontaire, d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence.

12.3. Garantie commerciale

Le PRODUIT convertible bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.

Cette garantie s'applique sous réserve du respect des conditions normales d'utilisation.

Sont exclus de la présente garantie : le coutil de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière (passé les 3 premiers mois d'utilisation), ou tout autre élément dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation.

Les matériaux les plus nobles et les plus performants tels que nos mousses d'assise perdent un peu de leur fermeté lors d'une utilisation constante. Si cette déperdition n'excède pas 15% de la hauteur du bloc mousse, elle reste dans les limites de la tolérance et ne peut faire l'objet d'une réclamation.

En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d'un usage anormal, d'une négligence ou d'une faute de l'utilisateur (utilisation contraire aux conditions d'utilisation, fausse manœuvre, chute, déchirure, accident, phénomène anormal d'humidité ou de chaleur, taches). De même que toute retouche ou transformation apportée au PRODUIT engendre l'annulation de la garantie sur le produit concerné.

Tout échange ou réparation de la housse dans le cadre de la garantie ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée initiale de garantie du produit complet. La garantie ne couvre pas les frais de transport et d'installation directs ou indirects, nécessaires à la mise en œuvre de la garantie de ce produit.

Toute réclamation devra être transmise à votre revendeur. Elle devra impérativement être accompagnée de la facture prouvant la date et le lieu d'achat ou du bon de livraison.

12.4. Conditions d'utilisation

Toutes les informations ci-dessous font partie intégrante des conditions de garantie.

12.4.1. Déballage

Afin de faciliter la livraison et l'accès à certains logements, le PRODUIT est livré compressé puis enroulé dans un emballage compact. Dès l'ouverture de l'emballage, il reprend en quelques heures sa taille et son volume. Il est normal que des plis subsistent en surface au niveau de la housse. 24h sont nécessaires pour que le produit récupère son volume définitif. Certains plis peuvent subsister quelques jours mais s'estompent à l'utilisation.

Nos produits peuvent dégager une odeur qui est retenue par l'emballage et qui disparaît en aérant la pièce.

12.4.2. Installation

Afin de préserver la qualité et la durabilité du PRODUIT convertible, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Pour garantir la bonne reprise de forme de l'âme du PRODUIT, celui-ci doit être obligatoirement mis en place sur un sol, en bon état, bien plan et ne présentant ni aspérités, ni creux, ni humidité.
• Le mécanisme de conversion et de déhoussage doit être manipulé avec soin et conformément aux instructions fournies par le VENDEUR.
• Le PRODUIT ne doit pas être recouvert d'une alèse imperméable ou étanche.

L'utilisation du PRODUIT en extérieur est exclusivement réservée aux modèles ou revêtements spécifiquement conçus à cet effet.

Même dans ce cas, le CLIENT doit veiller à protéger le PRODUIT :

• Le PRODUIT ne doit en aucun cas être posé directement sur une surface humide ou non adaptée (pelouse, terre, bord de piscine, etc.) et doit toujours être installé sur une surface plane, stable et sèche.
• Le PRODUIT ne doit pas être exposé de manière prolongée aux intempéries (pluie, humidité, neige, gel, forte chaleur).

Le CLIENT est informé que même les tissus adaptés à un usage extérieur ne garantissent pas une résistance à une exposition permanente aux éléments.

En conséquence, toute dégradation liée à l'humidité, aux intempéries, ou à une exposition prolongée en extérieur ne pourra être couverte par la garantie.

12.4.3. Entretien

Respectez les préconisations de lavage indiquées sur les tissus. Les mousses ne peuvent être lavées.

12.6. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée au service client du VENDEUR et accompagnée :

• De la facture d'achat
• D'éléments visuels du PRODUIT (photos, vidéos) si nécessaire

Le PRODUIT devra être présenté dans un état d'hygiène conforme.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du PRODUIT par le CLIENT.

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Le VENDEUR n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies.

Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. À des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@kimo-sofa.com soit en envoyant un courrier à l'adresse du VENDEUR dont les coordonnées sont rappelées en préambule des présentes. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 02 30 96 33 90 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse du VENDEUR dont les coordonnées sont rappelées en préambule des présentes.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation.

Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête.

Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 20. Éco-mobilier / Reprise des Produits

Conformément à la réglementation applicable, WTB GROUP est immatriculée au SYDEREP sous le n°FR024633.

WTB GROUP a adhéré à Éco-Mobilier, un éco-organisme à but non lucratif en charge de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des sommiers et matelas usagés et vous propose plusieurs solutions de reprise de votre literie usagée dans les conditions décrites ci-dessous.

Reprise de votre PRODUIT usagé lors de la livraison pour l'achat d'un PRODUIT neuf

Accessoires

Pour l'achat en livraison d'une housse, WTB GROUP ne reprend pas à votre domicile votre ancienne housse lors de la livraison.

Vous pouvez déposer sans frais votre housse usagée dans un point de collecte. Vous trouverez ci-après la liste des points de collecte vous permettant de déposer votre housse usagée : https://www.maisondutri.fr

Produits rembourrés d'assise

Lorsque vous achetez un PRODUIT sur le site www.kimo-sofa.com, WTB GROUP reprend sans frais votre produit rembourré d'assise usagé lors de la livraison à votre domicile dans les conditions suivantes :

Conditions de reprise :

• L'article usagé est de même nature que l'article acheté (si vous achetez un produit rembourré d'assise, WTB GROUP reprend un produit rembourré d'assise) ;
• La reprise se fera sur le principe d'un article acheté, un article repris ;
• L'article doit être volumineux (largeur + longueur + hauteur supérieure à deux mètres) et ne doit pas pouvoir être transporté sans équipement ;
• L'article usagé ne doit pas porter atteinte à la sécurité et à la santé du transporteur ;
• La reprise devra avoir été réservée dans les conditions détaillées ci-dessous et aura lieu au moment de la livraison du produit neuf ou dans les 30 jours suivants.

Le transporteur sera en droit de refuser la reprise de votre article usagé si ce dernier ne respecte pas les conditions détaillées ci-dessus.

Pour bénéficier de la reprise de votre article usagé lors d'une livraison à votre domicile, dès réception du mail de confirmation de commande, vous devez immédiatement contacter le Centre de Support Client www.kimo-sofa.com par courriel contact@kimo-sofa.com et préciser les dimensions de l'article à reprendre lors de la livraison.

L'adresse de livraison et reprise doit être en France métropolitaine, uniquement.

Toute demande de reprise après l'expédition de votre nouvelle commande ne sera pas prise en compte.

ANNEXE 1 — POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client autre que les frais de transport éventuels.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. À ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
• Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement)
• Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique
• Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles
• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
• Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
• Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
• Les contrats conclus lors d'une enchère publique

ANNEXE 2 — POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS sont expédiés aux coordonnées de livraison que le CLIENT aura indiquées au cours du processus de commande.

Toute demande de modification d'adresse devra être effectuée par email auprès du service client VENDEUR.

Le VENDEUR ne peut pas garantir la prise en compte de cette modification, notamment si la commande est déjà en cours d'acheminement.

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une commande en stock ou non sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais et frais de livraison

Au cours du processus de commande, le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE avant le paiement.

Modalités de livraison

Le colis doit être remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client, lui permettant de récupérer son colis dans un point relais ou auprès du transporteur désigné.

Les modalités de livraison (date de rendez-vous et conditions de réception) sont définies entre le client et le transporteur.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé d'une période estimée de livraison fixée à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Le VENDEUR s'engage à respecter ces délais mais il est précisé que les livraisons peuvent varier en fonction du délai de fabrication du produit.

Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Conformément à l'article L. 224-65 du code de la consommation, il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de deux (2) jours pour notifier au transporteur, et non au VENDEUR, les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon les conditions indiquées dans les présentes conditions générales de vente.